Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Famille EquiLibre met à disposition des utilisateurs son site www.famillequilibre.com, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits internautes (le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.

L’accès et l’utilisation du Site implique nécessairement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 1 : Prérequis à l’accès et à l’utilisation du Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :

• MicrosoftInternetExplorer11etsupérieur • GoogleChrome43etsupérieur
• MozillaFirefox37etsupérieur
• AppleSafari8etsupérieur

• Android6etsupérieur
• SafariMobile7etsupérieur

Article 2 : Adhésion aux Conditions Générales – Durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.

Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à

Article 3 : Fonctionnalités du Site

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet et notamment vers ceux de partenaires de Famille EquiLibre. La responsabilité de EquiLibre ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers.

La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs. De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

« Mur des réseaux sociaux » (dit « Social Wall »)

Le Site comprend un Social Wall où apparaissent des publications publiées sur le site Internet de réseaux sociaux identifié pour chaque publication. Famille EquiLibre n’est pas responsable de ces publications. Elles ne sont pas hébergées ni éditées par Famille EquiLibre. Pour toute question ou réclamation relative à ces publications, il conviendra de s’adresser directement à l’auteur des publications ou au site Internet de réseaux sociaux qui les hébergent.

Formulaires et questionnaires

Le Site contient des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du Site auxquelles il souhaite accéder. Les formulaires et les questionnaires permettent à Famille EquiLibre de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de case à cocher.

Les formulaires sont notamment utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs. Les questionnaires sont utilisés notamment pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires et les questionnaires du Site le sont conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont la propriété de Famille EquiLibre ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise à l’accord préalable écrit de Famille EquiLibre, sous réserve des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du CPI,

les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site, en dehors des boutons de partage prévus à cet effet.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel et cookies

Pour simplifier l’accès de l’Utilisateur à l’information concernant la gestion de ses données à caractère personnel sur le Site, Famille EquiLibre s’est dotée pour le Site d’un document de Politique de protection des données à caractère personnel.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel, qui informe notamment les Utilisateurs sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Famille EquiLibre, sur les cookies utilisés par le site et qui définit les termes du consentement des utilisateurs à l’utilisation de ces cookies.

Article 6 : Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur qui, au cours de son accès au Site ou à un Espace Privé, découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler à Famille EquiLibre selon la procédure décrite ci-dessous. Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quel qu’en soit le support et le format :

faisant notamment l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes et délits contre l’État (terrorisme, etc.) ;
incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur religion, de leur handicap ;
encourageant à la pédophilie ou à toute activité pornographique ;
violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.
Dans son signalement, l’Utilisateur :
utilisera le formulaire « nous contacter » disponible sur le Site ;
Utilisera la page du site sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un copier/coller de l’adresse de la page en question sera possible ;
fera part de ses éventuelles remarques ;

• enverra le formulaire.

• Famille EquiLibre traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.

Article 7 : Disponibilité du Site

Famille EquiLibre fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).

Article 8 : Responsabilité

Compte tenu de la nature des missions exercées par Famille EquiLibre telles que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de Famille EquiLibre.

Famille EquiLibre veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Néanmoins, les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. Il est précisé que Famille EquiLibre ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de la complétude, pertinence des informations et données traitées. Famille EquiLibre fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.

Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Famille Equilibre se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, Famille EquiLibre ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site. Famille EquiLibre n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant au contrôle de Famille EquiLibre. De manière générale, l’Utilisateur et Famille EquiLibre ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que

cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables
et qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à l’autre partie.

Famille EquiLibre ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’une chance.

Article 9 : Force majeure

Famille EquiLibre ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du Site si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.

Article 10 : Documents contractuels

Le présent document constitue le seul document contractuel régissant les relations entre l’Utilisateur et Famille EquiLibre et formant le Contrat.

Article 11 : Mise à jour des Documents contractuels

Famille EquiLibre se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Famille EquiLibre invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

Article 12 : Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de second degré de Lyon.

Article 13 : Crédits

Le crédit est l’indication du nom de l’auteur d’une photographie, d’une illustration, d’une vidéo ou plus simplement d’une création au sens large ou, le cas échéant, du nom de l’entreprise ( ex. : agence photographique, maison d’édition, etc.) qui détient les droits sur la création publiée, notamment de photographies, illustrations, sons, images et vidéos. Le crédit est communément appelé le « crédit photo » ou « crédit illustration » mais s’applique de manière plus large. La publication des crédits permet d’identifier ainsi l’auteur de l’élément et respecter ainsi ses droits moraux sur son œuvre mais aussi de connaître le propriétaire de la création.

Pour le site, les crédits photos sont publiés en étant juxtaposés à la création réalisée ou détenue par le tiers mentionné dans le crédit.

Mise à jour janvier 2024